Le contrôle technique complémentaire, aussi appelée « Contrôle Pollution », ne concerne que les véhicules utilitaires légers
(catégorie N1 sur le certificat d’immatriculation).
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Autovision Les Fangeas :
Les points vérifiés Lors du contrôle technique complémentaire, le contrôleur se concentre uniquement sur les vérifications liées à l'identification et à la pollution. Il mesure les indicateurs relatifs à la pollution, tels que :
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Votre véhicule est-il concerné ?
(*)Les véhicules soumis à réglementation spécifique, les véhicules de catégorie internationale M1 et les véhicules de collection ne sont pas soumis au contrôle technique complémentaire
Contenu de la visite technique complémentaire
Au cours du contrôle technique complémentaire, le contrôleur n'effectue que le contrôle de l'identification du véhicule et les contrôles prévus aux points de contrôle 6.1.2 "Tuyaux d'échappement et silencieux" et 6.1.3 " Réservoir et conduites de carburant" et aux ensembles de points de contrôle "8.1 . Bruit" et "8.2. Émissions à échappement".
Le procès-verbal du contrôle technique complémentaire est différencié du procès verbal de contrôle technique par l'impression de la mention "Contrôle technique complémentaire" sous la rubrique "nature du contrôle" (cf.rubrique contenu des contrôles)
La périodicité des contrôles
Si votre véhicule est éligible, le contrôle complémentaire doit être réalisé le 11ème ou 12ème mois après le contrôle technique périodique.
Par exemple :
Un véhicule est présenté le 31.01.2018 au Contrôle Technique. A l’issue du contrôle, si celui-ci est favorable, la date de validité « 31.01.2020 »
sera portée sur le certificat d’immatriculation.
Le contrôle de la pollution devra quant à lui se faire au plus tôt le 31.11.2018 et au plus tard le 31.01.2019. Passée cette date, le propriétaire du véhicule sera passible d’une amende de classe IV s’il ne peut justifier de la réalisation du contrôle technique complémentaire.
Le résultat du contrôle
Pour un contrôle technique complémentaire (contrôle pollution), deux résultats sont possibles. Par exemple, pour un véhicule présenté le 20.12.2017 :
Passé cette date, le propriétaire du véhicule est passible d’une amende de classe IV s’il ne peut justifier de la réalisation de la contre-visite complémentaire.
Ce véhicule est présenté à nouveau pour le contrôle pollution le 12.02.2018. Deux résultats sont possibles :
